conditions d’UTILISATION ZUCA EUROPE   

Les présentes conditions générales comprennent les chapitres suivants : 1. Introduction, 2. Conditions de vente, 3. Utilisation du site web et 4. Divers, ainsi que la politique, les conditions ou les documents auxquels pour lesquels est repris dans ces conditions (ensemble les « conditions générales »).

1. INTRODUCTION

www.zuca-europe.com (le « site web ») est exploité par ou au nom de TDBC B.V.- ZÜCA Europe, Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam, numéro de la Chambre de Commerce : 56660006 - Numéro de TVA : NL852243467B01. Si vous passez une commande par le biais de ce site web, et dès que vous avez reçu une confirmation comme quoi votre commande est acceptée, un contrat d’achat est applicable entre vous et TDBC B.V. (ci-après ensemble désignés sous le nom de « ZÜCA Europe/nous »).

2. CONDITIONS DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de commander des produits en ligne par le biais du site web.

2.1 quand est-ce que les présentes conditions de vente s’appliquent ?

Les présentes conditions de vente sont applicables sur toutes les offres et tous les contrats concernant la vente et la livraison de produits par nos soins. Cela signifie que vous acceptez ces conditions de vente lorsque vous (i) commandez quelque chose sur le site web, (ii) commandez quelque chose sur une page web qui est liée en direct au site web ou (iii) acceptez une offre de notre part. Il peut être dérogé uniquement à ces conditions de vente avec notre autorisation écrite.

2.2 PRODUITS

Nous avons conçu diverses sortes de produits, dont des produits qui sont conçus et réalisés (« produits standard ») mais aussi des produits qui sont toutefois conçus par ZÜCA mais que vous pouvez adapter ou personnaliser en sélectionnant des matériaux, des couleurs ou autres préférences (« produits personnalisés »), à désigner communément les « produits ».

En ce qui concerne les produits d’une « édition limitée » ou une « production limitée », des restrictions supplémentaires peuvent être valables, par exemple des limitations vis-à-vis de tels produits par client. Votre attention sera attirée sur ces restrictions supplémentaires sur le site web.

Tous les produits qui sont affichés sur le site web sont proposés sous réserve de disponibilité. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que notre site web reproduise réellement le stock livrable, il se peut qu’un produit affiché sur le site web ne soit toutefois plus livrable.

Les petites différences de couleurs et autres dérogations aux produits sont possibles suite à des technologies d’enregistrement et de reproduction diverses ou autres facteurs techniques. ZÜCA Europe n’est pas responsable de telles différences ou dérogations. Il est impossible d’emprunter des droits à des fautes de frappe, des descriptions des produits ou des erreurs manifestes sur le site web.

2.2.1 eGift Card

Une eGift Card peut uniquement être utilisée pour effectuer des achats sur le site web ZÜCA Europe où l’eGift Card a été achetée. La devise d’une eGift Card ne peut être modifiée ou échangée ou un eGift Card ou ne peut pas être utilisée avec d'autres promotions. Une eGift Card ne peut être utilisée pour acheter une autre eGift Card. Une seule eGift Card peut être utilisée par commande.

2.3 CONDITIONS POUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC ZÜCA EUROPE

Il faut avoir 16 ans ou plus pour acheter des produits sur le site web.

Vous pouvez uniquement commander sur le site Web en tant que consommateur, et donc pas comme revendeur. Vous garantissez que les données que vous nous fournissez sur votre demande ou commande soient correctes et complètes.

2.4 comment est-CE QU’UN CONTRAT EST REALISE AVEC VOUS ?

2.4.1 Aspects généraux de la réalisation de contrats

Ce qui suit est valable pour tous les types de produits. Toutes les informations sur le site web ne sont qu’ ‘une invitation à faire une offre’. En d’autres termes, les informations ne constituent pas d’offre ou de contrat contraignant tel quel. Vous acceptez que votre commande soit une offre pour acheter des produits qui sont mentionnés dans votre commande.

Nous devons d’abord accepter toutes les commandes que vous passez. Nous avons toujours le droit de vérifier d’avance une commande et/ou de refuser une commande sans communiquer de raison et sans donner lieu à quelque responsabilité envers vous ou des tiers. Si vous n’avez pas confirmé votre commande dans les dix jours ouvrables, celle-ci est considérée comme refusée.

Nous pouvons conclure selon notre propre compréhension pour ne pas accepter votre commande. Voici des exemples de cas pour lesquels nous n’acceptons pas votre commande :

a. si un produit affiché sur le site web n’est pas livrable ou plus livrable ;

b. si nous ne pouvons pas obtenir d’autorisation pour votre paiement ;

c. si des limitations d’expédition sont valables pour un produit ;

d. s’il est question d’un produit affiché sur le site web avec une erreur (évidente), telle qu’un prix erroné ou une description incorrecte.

Dans les situations reprises sous a jusque d, nous nous réservons le droit d’annuler encore votre commande après la réalisation du contrat d’achat et de résilier par conséquent le contrat d’achat. Après l’annulation, il va de soi que nous vous rembourserons le paiement pour la commande annulée (ou une partie de celle-ci). ZÜCA Europe se réserve toujours le droit de refuser une commande si ZÜCA Europe sait ou suspecte raisonnablement que celle-ci est réalisée à l’aide ou au moyen d’un programme logiciel, robot, crawler, spider ou autre moyen ou appareil automatisé.

2.4.2 Aspects généraux de la réalisation de contrats pour des produits standard

Une fois que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons une confirmation de votre numéro de commande, les détails des produits standard que vous avez commandés et les détails des éventuels services de livraison par email. Il est uniquement question d’acceptation de votre commande et de la réalisation d’un contrat d’achat pour les produits standard entre vous et nous si vous recevez une confirmation de notre part comme quoi les produits standard vous sont envoyés depuis notre magasin.

2.4.3 Aspects spéciaux de la réalisation de contrats pour des produits personnalisés

Une fois que avez passé une commande de produits personnalisés, nous vous envoyons une confirmation par e-mail. Dès que vous avez reçu la confirmation, il est question d’acceptation de votre commande et de la réalisation d’un contrat d’achat pour des produits personnalisés entre vous et nous, sauf si ce qui est précisé dans l’article 2.4.1 est d’application.

2.5 reserve de propriéte

Tous les produits restent la propriété de ZÜCA Europe jusqu’au moment où vous nous avez payé tous les montants dus sur base d’un ou plusieurs contrats, y compris les frais de livraison ou livraisons partielles antérieures ou ultérieures. Vous ne pouvez pas vendre, aliéner ou grever des produits jusqu’au moment où l’entière propriété vous est transférée.

2.6 TRAITEMENT DES PRODUITS

Nous attirons votre attention sur les prescriptions de lavage et d’entretien, qui sont imprimées sur les étiquettes dans les produits ou mentionnées ailleurs sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables d’un dommage suite au traitement non approprié de produits, y compris le traitement de ceux-ci en contradiction avec les prescriptions.

2.7 ANNULATION D’UNE COMMANDE

Indépendamment de votre droit de révocation, il est possible dans des cas limités d’annuler une commande de produits standard. A cet effet, veuillez contacter notre service clients [email protected].

2.8 PRIX

Les prix indiqués incluent la TVA. Vous payez la TVA pour l'expédition de marchandises vers des pays de l'UE. Vous pouvez récupérer ces frais auprès des autorités fiscales si votre envoi est de nature commerciale. Vous n'avez pas à payer de TVA pour les colis en dehors de l'UE. Les prix sont indiqués en euros (€). ZÜCA Europe se réserve le droit de modifier les prix avant d'avoir passé une commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou interrompre toute offre spéciale ou remise à tout moment.

Nous pouvons facturer les frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés séparément, détaillés et ajoutés au montant total de la commande.

Lorsque nous envoyons un colis dans l'Union européenne, nous le faisons sur la base du DDP (Delivered Duty PaidP). Il n'y a pas de droits d'importation ni de frais de dédouanement.

Lorsque nous envoyons un colis vers des pays hors de l'Union européenne, nous l'envoyons sur la base de DAP (Delivered At Place). Dans ce cas, les droits d'importation vous seront répercutés, car vous en êtes le destinataire. Le transporteur vérifie pour vous s'il y a des frais à payer pour la saisie du colis qui vous est envoyé. De plus, le transporteur vérifie le niveau du taux de TVA. Ces droits d'importation, TVA, frais de dédouanement, frais de service, etc. vous sont alors automatiquement répercutés en tant que destinataire du colis.

2.9 METHODES DE PAIEMENT

Veuillez consulter le site web pour les informations relatives aux méthodes de paiement disponibles. ZÜCA Europe se réserve le droit d’effectuer un contrôle de crédit individuel (contrôle de solvabilité) pour toute commande. En fonction du résultat de celui-ci, ZÜCA Europe se réserve le droit de refuser certaines méthodes de paiement.

2.10 FACTURES

Si nous choisissons ou sommes légalement contraints d’émettre une facture ou de la rendre disponible, nous nous réservons le droit de le faire sous forme électronique et vous l’acceptez.

2.11 ASPECTS SPECIAUX DE PRODUITS PERSONNALISES

Vous pouvez ajouter votre propre texte pour personnaliser un produit. Cela peut être votre nom, un logo, ou vous pouvez être aussi créatif(ve) que vous le désirez. Cela doit toutefois rester adéquat. Nous nous réservons le droit d’éliminer tout langage non approprié et des noms de marques non appropriés. Veuillez tenir compte du fait que certains signes spéciaux ne sont pas supportés par notre système.

Nous vous demandons de ne pas utiliser, télécharger, livrer, copier ou autrement publier des noms, des mots ou formulations, qui :

1. reproduisent le nom ou contiennent des produits, services, entreprises, organisations ou événements appartenant à quelqu’un d’autre ;

2. (peuvent faire) infraction à des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

3. sont menaçants, invoquent la violence, sont insultants, obscènes, discriminants, sexuellement explicites ou autres en contradiction avec la loi ; et/ou 

4. sont inacceptables de l’avis de ZÜCA Europe.

ZÜCA Europe se réserve le droit de décliner des personnalisations, des noms, des mots ou des formulations (ou des combinaisons de ceux-ci) relevant de l’une des catégories susmentionnées. En outre, ZÜCA Europe est habilité à exiger une indemnité égale à la valeur des produits commandés.

NB : Si vous passez une commande pour des produits personnalisés :

a. déclarez et garantissez que vous utilisez, téléchargez, livrez, copiez ou publiez les noms, les mots ou les formulations au profit de votre produit personnalisé, et ne relevant pas de l’une des catégories susmentionnées ;

b. acceptez de préserver ZÜCA Europe et de maintenir préservée ZÜCA Europe de tous les frais, dommages, de toute perte et responsabilité que ZÜCA Europe subit ou encoure suite à vos noms, mots ou formulations utilisés, livrés, copiés ou autrement publiés (y compris votre produit personnalisé) ;

c. fournissez à ZÜCA Europe et ses entreprises liées un droit non-exclusif, irrévocable, libre de royalties, mondial, entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, publier et modifier vos noms livrés, mots et formulations au profit de l’exécution de votre commande ; et/ou

d. pour autant que la commande concerne des produits personnalisés, vous n’avez pas de délai de réflexion, droit de révocation, droit de retour ou droit de dissolution (art. 6:230p sous f sous 1° CV).

2.12 LIVRAISON

Nous livrons les produits à l’adresse que vous nous communiquez. Nous pouvons uniquement livrer à un domicile ou une adresse de bureau ou un point de vente d’un transporteur. Si la livraison ne peut être effectuée, vous acceptez que les produits puissent également être livrés par le transporteur auquel nous faisons appel à l’adresse des voisins ou dans un point de vente, après quoi ZÜCA Europe est considérée comme ayant répondu à son obligation de livraison. Le transporteur vous informera au sujet de la livraison à l’adresse des voisins ou dans un point de vente.

Les commandes sont envoyées lors de jours ouvrables, à l’exception des jours fériés dans la région dans laquelle se trouve notre magasin. Veuillez donc tenir compte des jours fériés (nationaux et/ou régionaux) dans votre pays. La livraison est effectuée lors de jours ouvrables, à exception des jours fériés dans votre pays. N’oubliez donc pas que les jours fériés peuvent différer selon les pays et les années. Vous pouvez consulter les spécifications mentionnées avec les produits sur notre site web pour des informations plus détaillées à propos des délais de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont donc pas valables comme date de livraison ultime. Le fait qu’un délai de livraison soit dépassé ne vous donne pas le droit à une indemnité. Dans le cas improbable où il y a un retard de la livraison, nous pouvons toutefois décider de rembourser l’intégralité des frais de livraison. Veuillez tenir compte du fait qu’il y a d’autres délais de livraison pour les produits personnalisés. Si votre commande comprend des produits standard ainsi que des produits personnalisés, la livraison de l’intégralité de la commande prendra plus longtemps. Pour autant que ce soit raisonnablement possible, ZÜCA Europe est habilitée à livrer la commande en parties, de manière à ce que vous receviez plus rapidement vos produits. Il n’y a pas de frais liés à de telles livraisons partielles. Si vous nous demandez toutefois de faire des livraisons partielles, alors nous pouvons facturer des frais de livraison supplémentaires. Chaque commande partielle constitue un contrat d’achat individuel. Si nous livrons une partie trop tard ou s’il est question d’une livraison partielle incorrecte, cela ne vous donne pas le droit d’annuler les éventuelles autres parties de la commande.

Dans le cas improbable où nous – en dehors de notre faute – ne pouvons pas ou plus livrer votre commande (ou une partie de celle-ci) après la conclusion du contrat d’achat, nous sommes habilités à mettre fin au contrat d’achat. Il va de soi que nous vous en informerons au plus vite, après quoi les montants déjà payés vous seront remboursés.

2.13 POLITIQUE DE RETOUR ET DE REVOCATION

Les informations pratiques et les instructions pour le renvoi de produits standard se trouvent sous le point retours sur le site web.

Si vous êtes habilité à révoquer un contrat d’achat avec nous (et donc à renvoyer vos produits standard conformément à l’article 2.14 ou 2.15), les conditions suivantes sont applicables.

Communication de la révocation et renvoi des produits

Afin d’exercer votre droit de révocation, vous devez nous faire savoir à nous, TDBC B.V. – ZÜCA Europe, Hofplein 20, 3032 AC Rotterdam, au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier ordinaire ou e-mail) que vous avez décidé de révoquer le contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire standard de révocation en annexe 1 des présentes conditions générales, mais ceci n’est pas obligatoire. Vous pouvez également révoquer le contrat d’achat par voie électronique en nous communiquant ceci en ligne sur notre site web. Si vous utilisez cette option, nous vous en confirmerons la réception par e-mail.

Pour répondre aux délais de révocation cités dans l’article 2.14 ou 2.15, vous devez nous faire savoir avant l’expiration du délai de révocation concerné que vous exercez votre droit de révocation.

Les produits standard sont à renvoyés (suivant les instructions sur le site web) à :

Green Logistics
Attn. Retour ZÜCA
Albert Harkemaweg 66
9831 TA Aduard
Pays-Bas. 

La manière la plus simple – et celle que nous préférons – de renvoyer vos produits, est de suivre le plan d’étapes sous « retours » sur le site web. Les produits peuvent ainsi être renvoyés en une seule fois et nous sommes informés de votre souhait de révoquer le contrat d’achat.

Les retours qui ne répondent pas aux instructions susmentionnées sont à vos frais et risques.

Dès que nous avons reçu et traité le(s) produit(s) renvoyé(s), nous vous en informerons par e-mail. 

NB : En ce qui concerne les produits personnalisés, des conditions spéciales sont valables car ceux-ci sont produits spécialement pour vous. Sans préjudice de vos droits légaux, cela signifie que vous ne pouvez pas retourner ceux-ci sur base de la garantie de retour volontaire, sauf s’il est question de fautes de production.

2.14 DROIT DE REVOCATION LEGAL 

L'avis d'annulation doit être donné par écrit via e-mail ou lettre, ou soumis via votre propre compte client sur notre site web dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

Vous devez renvoyer les marchandises, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat.

Les marchandises retournées doivent avoir été manipulées avec soin, car les clients ont un devoir de diligence légale. Les marchandises doivent être retournées en parfait état, non utilisées et inclure tous les emballages, manuels, sauf si les marchandises sont défectueuses. Le produit sera considéré comme incomplet s'il manque des éléments à la réception. Les clients sont aimablement priés de retourner les marchandises dans leur emballage d'origine.

La responsabilité des frais de transport pour le retour des marchandises vous incombe. Les marchandises restent sous votre responsabilité pendant le transport jusqu'à ce que nous les ayons reçues.

Vous êtes seulement responsable de toute dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les droits de douane et les taxes que les clients paient en dehors de l'UE ne sont pas remboursables. Si les clients souhaitent annuler une commande après son expédition ou s'ils ne paient pas les droits et taxes applicables aux destinations internationales, le remboursement sera traité lors du retour et de la réception de la commande par notre service de retour. Le montant du remboursement sera réduit des frais de livraison et des droits et taxes d'importation applicables.

Nous procéderons au remboursement au plus tard 14 jours après réception en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part ; en tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais en raison de ce remboursement.

Vous n’avez pas droit à la révocation suite à l’article 2.14 ou 2.15 pour des contrats :

• concernant la livraison de produits qui sont réalisés selon vos propres spécifications ou destinées à vos souhaits personnels (produits personnalisés) ; et/ou
• concernant la livraison de produits dont les étiquettes sont enlevées après la livraison.

2.15 RETOUR DE PRODUITS PERSONNALISES

Etant donné qu’il s’agit de produits personnalisés spécialement réalisés pour vous, nous n’acceptons pas le retour de produits personnalisés, sauf en cas de défaut de production, comme précisé dans l’article 2.13. S’il est question d’un défaut de votre produit personnalisé, il vous est demandé de contacter notre service clients à l’adresse suivante : [email protected]

2.16 POLITIQUE D’ECHANGE

Les produits ne peuvent pas être échangés. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez d’abord renvoyer votre achat, après quoi vous recevez le remboursement de votre retour et vous pouvez passer une nouvelle commande. Vous êtes uniquement remboursé pour votre retour si les produits nous sont renvoyés conformément à notre politique de retour et de révocation dans l’article 2.13.

2.17 PRODUITS DEFECTUEUX OU ENDOMMAGES

Chez ZÜCA Europe, la qualité prime. Nous testons minutieusement tous nos produits sous des circonstances réalistes afin d’être sûr qu’ils sont entièrement appropriés pour les fins pour lesquelles ils sont conçus. Il se peut très rarement que nos produits soient défectueux ou endommagés. ZÜCA Europe est légalement contrainte de veiller à ce que nos produits soient conformes au contrat d’achat.

Les produits renvoyés sont examinés par notre département Surveillance de la qualité ; vous êtes remboursé pour le retour si le dommage fait suite à un défaut de production ou à une dérogation aux spécifications de production. En cas de défauts, nous vous remboursons toujours la totalité du montant. Si le problème n’est pas la conséquence de la qualité du matériau ou du processus de production, le produit original vous est renvoyé. Nous n’effectuons pas de remboursement pour les produits, qui :

• sont vendus ailleurs que sur le site web ;
• sont endommagés par une utilisation erronée ou une omission (par exemple l’exposition à des produits chimiques, des substances corrosives, un feu ouvert, une chaleur extrême, des objets pointus, etc.) ; et/ou
• sont endommagés par une utilisation erronées ou des activités non-envisagées.

La durée de vie d’un produit dépend de l’utilisateur, des circonstances selon laquelle il est utilisé et du mode d’usure spécifique de l’utilisateur. Les produits, qui sont endommagés suite à l’usure normale ou dont la durée de vie a expiré ne sont pas remplacés. Notre service clients est à votre disposition. Vous pouvez toujours prendre contact avec nous si vous avez des questions ou des remarques. Vous pouvez nous joindre ici.

3. UTILISATION DU SITE WEB

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site web (« conditions d’utilisation du site web ») avant d’utiliser le site web ainsi que l’éventuel contenu de ZÜCA Europe sur les sites web des réseaux sociaux, dont Facebook, Instagram, Youtube et Twitter (ensemble : « le site web »). Ces conditions d’utilisation du site web sont applicables à toute visite et utilisation du site web, ainsi qu’au contenu (tel que défini ci-après), aux informations, aux recommandations, aux produits et services que vous recevez sur ou par le biais du site web. En visitant et utilisant le site web, en plus d’autre législation et réglementation applicable sur le site web et Internet. Si vous n’acceptez pas ces conditions pour l’utilisation du site web, il vous est demandé de quitter immédiatement le site web.

3.1 CONTENU SUR LE SITE WEB

Tout le contenu sur le site web, y compris mais non de façon non limitative, les logos, les pictogrammes, les marques commerciales, le texte, les illustrations graphiques, les photos, les images, les représentations mouvantes, le son, le logiciel (« contenu »), sont la propriété de ZÜCA, de ses titulaires de licences ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site web, y compris, mais de manière non limitative, le concept général et le contenu, peuvent être protégés sur la base du droit d’auteur, des droits personnels, droits de bases de données, marques commerciales et autre législation concernant les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisé explicitement sur base de ce contrat ou d’un autre contrat avec ZÜCA Europe, il est interdit de copier ou d’envoyer des parties interdites ou des éléments défendus du site web ou du contenu d’une quelconque façon.

3.2 DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Le droit d’auteur sur tout le contenu est et reste la propriété de ZÜCA Europe, le cas échéant de ses titulaires de licences. Sauf précisé autrement dans des documents spécifiques sur le site web, vous pouvez uniquement consulter, imprimer et télécharger le contenu concerné sur le site web à des fins personnelles, informatives et non-commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, copier, diffuser, envoyer, reproduire, exécuter, multiplier, publier, céder, vendre, donner en licence ou faire des travaux dérivés du matériau et du contenu. Vous ne pouvez pas réutiliser du contenu sans l’autorisation préalable de ZÜCA Europe. Dans le cadre de ces conditions, l’utilisation d’un tel contenu sur d’autres sites web ou sur d’autres environnements de réseaux est interdite. Vous ne pouvez pas éliminer des indications de droits d’auteur, marques commerciales ou autres indications de propriété du contenu sur le site web. Si vous téléchargez du logiciel (y compris mais non de façon limitative, des économiseurs d’écran, des applications de Smartphone, des pictogrammes, des vidéos et des papiers peints) du site web, alors le logiciel, y compris les fichiers, dans les images générées traitées par du logiciel ou générées par du logiciel et les données appartenant au logiciel (ensemble le « logiciel ») vous sont octroyés en licence par ZÜCA Europe. ZÜCA Europe ne vous cède pas la propriété du logiciel. Vous êtes propriétaire du médium sur lequel le logiciel est défini et de tous les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désassembler ou autrement réduire en une forme lisible pour l’être humain.

Toutes les marques commerciales enregistrées ou non, les marques de services, les logos et les noms commerciaux sur des produits de ZÜCA Europe, les emballages de produits et/ou sur le site web (les « marques commerciales ») restent la propriété exclusive de ZÜCA Europe, et le cas échéant de ses donneurs de licences et sont protégés sur la base des lois et traités applicables concernant les marques commerciales. Il est interdit d’utiliser, copier, multiplier, rééditer, télécharger, placer, envoyer, diffuser ou modifier des marques commerciales ou de façon quelconque, y compris dans des annonces ou la publicité concernant la diffusion de matériaux sur le site web sans l’autorisation écrite de ZÜCA Europe. Sans l’autorisation écrite explicite de ZÜCA Europe, l’utilisation des marques commerciales sur d’autres sites web ou dans d’autres environnements de réseaux, comme la sauvegarde ou la multiplication (d’une partie) du site web sur des sites internet externes ou la création de liens, de l’hypertexte, des liens ou deeplinks entre le site web et d’autres sites internet, est interdite.

3.3 refus de garanties

Le site web et le contenu sont fournis gratuitement et sont « tels quels » et sans une quelconque garantie. Les informations sur le site web sont exclusivement destinées à des fins informatives générales et ne constituent pas de conseil.

ZÜCA Europe déclare ou ne garantit pas que les informations et/ou les facilités sur le site web sont correctes, complètes et actuelles, ou que le site web ou le serveur qui rend le site web disponible, ne contiennent pas de virus ou autres éléments nuisibles. En outre, ZÜCA Europe ne fournit pas d’infrastructure ou de liaisons spécifiques. C’est la raison pour laquelle ZÜCA Europe ne peut déclarer ou garantir que le site web fonctionne de façon ininterrompue ou ne contienne pas d’erreurs. Pour autant que ce soit légalement autorisé, ZÜCA Europe s’abstient de garanties ou déclarations vis-à-vis de l’utilisation du contenu sur le site web concernant l’exactitude, la précision, l’aptitude, l’utilité, à temps, la fiabilité ou autre.

3.4 LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

L’utilisation du site web se fait à vos propres risques. Ni ZÜCA Europe, ni ses donneurs de licences, collaborateurs, fonctionnaires ou directeurs, ni ses agents ou autres personnes qui sont concernées par la création, la production ou la livraison du site web, ne sont responsables du dommage direct, indirect, particulier, consécutif, d’entreprise ou autre suite à l’utilisation du – ou impossibilité d’utiliser – du contenu, y compris le dommage occasionné par des virus ou une autre inexactitude ou incomplétude des informations sur le site web, ou les prestations des produits ou qui résulte autrement ou est en connexion avec ces conditions pour l’utilisation du site web, même si l’attention de ZÜCA Europe est attirée sur un tel dommage.

3.5 LIENS VERS DES TIERS

Afin d’être à votre service et d’améliorer l’utilisation du site web, des liens peuvent parfois être insérés vers des sites web étant la propriété et gérés par des tiers. Par l’intermédiaire de ces liens, vous quittez le site web et les services de ZÜCA Europe. Ces liens ne relèvent pas du pouvoir de ZÜCA Europe. Ceci concerne, entre autres, des liens vers des partenaires qui peuvent utiliser les marques commerciales sur base d’un contrat co-branding. Les sites web vers lesquels il y a des liens ont leurs propres conditions individuelles et leur propre déclaration de confidentialité. ZÜCA Europe n’est pas responsable et sa responsabilité ne peut pas être engagée pour du contenu et des activités de ces sites web. La visite de ces sites web se fait par conséquent entièrement à vos risques.

NB : Ces autres sites web peuvent envoyer leurs propres cookies vers des utilisateurs, recueillir des données d’utilisateurs ou consulter des données personnelles. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de consulter les conditions d’utilisation, la politique de cookies et/ou la déclaration de confidentialité de ces sites web avant l’utilisation.

3.6 UTILISATION ABUSIVE DU SITE WEB

Il est interdit d’utiliser le site web pour placer ou envoyer du contenu d’utilisation (comme défini ci-après) faisant (pouvant faire) infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou menaçant, faux, trompeur, insultant, discriminant ou illégal ou pouvant inciter à un comportement considéré comme délictueux, faisant infraction aux droits d’autres ou pouvant donner autrement propos à la responsabilité civile ou en contradiction avec la législation. ÜCA Europe peut toujours vous interdire l’accès aux sites web selon sa propre compréhension, entre autres dans des situations où ZÜCA Europe estime que votre utilisation du site web est en contradiction avec ces conditions d’utilisation du site web et/ou la législation applicable.

Il est également interdit d’utiliser le site web à des fins publicitaires ou autres fins commerciales.

Il est interdit d’utiliser un programme de logiciel, robot, crawler, spider, page scraper ou autre moyen automatisé ou appareil pour (a) ouvrir, copier, influencer ou observer des parties du site web ou du contenu ou de contourner la structure ou la présentation du site web ou le contenu ou (b) de déranger le fonctionnement du site web ou des transactions effectuées sur le site web, de déranger ou d’influencer l’utilisation du site web par qui que ce soit, ou de faciliter l’achat d’un produit sur le site web par des tiers.

Il est interdit d’essayer d’obtenir un accès non-autorisé par piratage, recherche de mots de passe ou quelque autre façon illégitime ou non-autorisée de partager des fonctionnalités du site web ou des systèmes liés au site web.

3.7 CONTENU D’UTILISATEUR

Toutes les opinions, remarques, commentaire, illustrations, présentations graphiques, photos, liens, questions, suggestions, informations, vidéos et autres matériaux (y compris vos personnalisations de produits) que vous ou d’autres utilisateurs du site web placent sur le site web ou envoient par le biais du site web (« contenu d’utilisateur »), sont considérés comme n’étant pas protégés de façon confidentielle et respectant la propriété. Cela signifie que ZÜCA Europe est habilité à le droit non-exclusif, libre de royalties pour utiliser, copier, distribuer et communiquer à des tiers (octroi de licence) du contenu d’utilisateur à toute fin, par le biais de tout médium et mondialement.

Vous reconnaissez et acceptez que ZÜCA Europe agisse uniquement comme « boîte aux lettres » pour la distribution du contenu d’utilisateur et n’est pas responsable envers vous ou des tiers du contenu ou de l’exactitude du contenu d’utilisateur. ZÜCA Europe n’observera pas constamment le contenu d’utilisateur que vous publiez et n’interviendra pas non plus entre les utilisateurs, ZÜCA Europe n’au aucune obligation de faire cela. Sans faire préjudice à la tendance générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que des remarques, opinions, commentaire, suggestions et autres informations, qui sont exprimés ou retenus dans le contenu d’utilisateur, ne sont pas nécessairement ceux de ZÜCA Europe. L’utilisation du contenu d’utilisateur se fait entièrement à vos propres risques. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous placez ou envoyez est votre contenu d’utilisateur original, et pas une copie du travail de tiers ou faisant autrement infraction aux droits de propriété intellectuelle, de droits de la vie privée ou à des droits personnels de tiers et ne contient pas de paroles insultantes ou dénigrantes. Vous déclarez et acceptez en outre que vous êtes compétent à octroyer la licence précisée dans ce paragraphe. Vous acceptez de préserver ZÜCA Europe et ses entreprises liées de tous les frais, du dommage, de la perte et de la responsabilité que ZÜCA Europe ou ses entreprises liées subissent ou encourent concernant du contenu placé ou envoyé par vous ou quelque autre utilisation du site web par vous.

ZÜCA Europe se réserve le droit de bloquer ou éliminer (entièrement ou partiellement) selon sa propre compréhension du contenu d’utilisateur placé ou envoyé par vous, pour autant que celui-ci ne correspond de l’avis de ZÜCA Europe avec ces conditions pour l’utilisation du site web (y compris des matériaux faisant (pouvant faire) infraction aux droits de propriété intellectuelle, droits de la vie privée ou droits personnels de tiers) ou étant autrement inacceptable pour ZÜCA Europe.

Vous acceptez d’informer immédiatement par écrit ZÜCA Europe (pour les données de contact, veuillez lire « Comment nous contacter ») du contenu d’utilisateur (ou autre contenu) qui est en contradiction avec ces conditions pour l’utilisation du site web. Vous acceptez de fournir à ZÜCA Europe les informations dont elle a besoin pour pouvoir examiner si ce contenu d’utilisateur (ou autre contenu) est en contradiction avec ces conditions pour l’utilisation du site web. ZÜCA Europe déclare s’efforcer de bonne fois d’examiner la réclamation concernée et prendra les mesures qu’elle estime nécessaires. ZÜCA Europe ne garantit ni ne déclare toutefois pas bloquer ou éliminer le contenu d’utilisateur concerné ou autre contenu (entièrement ou partiellement). 

3.8 IDEES NOn-DEMANDEES

ZÜCA Europe mène une politique telle qu’elle se réserve du jugement ou de l’acceptation d’idées non-demandées introduites, des inventions, des concepts et/ou autres matériaux concernant l’entreprise de ZÜCA Europe, que ceux-ci  contiennent du texte, des images, du son, un logiciel, des informations ou autres (« matériaux »), de personnes en dehors de ZÜCA Europe. Nous vous prions par conséquent de ne pas placer des matériaux sur le site web ni de les envoyer d’une autre façon à ZÜCA Europe.

ZÜCA Outlet propose d'offrir une seconde vie à des produits d'occasion à l'état neuf et qui n'ont jamais été utilisés. Il s'agit généralement d'articles qui ont été retournés par des clients, de modèles d'exposition, ou bien d'objets comportant des erreurs d'impression ou encore livrés dans un emballage endommagé ou enfin qui appartiennent à la catégorie «End Of Life» ou épuisés.

Tous ces produits certifiés ZÜCA sont passés par un processus de révision strict à l'issue duquel ils sont vendus avec une belle réduction via notre service Outlet Online. De cette manière, nous contribuons tous ensemble à l'utilisation durable de ces objets.

4. ZÜCA OUTLET

4.1 Pourquoi acheter un Outlet Deal?

L'initiative qui est la nôtre est liée à la nécessité de favoriser le développement durable en évitant de jeter et en permettant de faire faire des économies à notre clientèle. Seuls les articles neufs et non utilisés sont proposés avec une réduction significative émise en fonction de l'état du produit. Grâce à nous, un produit qui ne rentrait pas dans votre budget devient désormais abordable.
Ces articles sont garantis 12 mois, et si vous n'en êtes pas satisfait, nous vous les remboursons.

4.2 Comment fonctionne la réduction selon l'état du produit?

Après son évaluation, à chaque produit est attribué un statut A, B, C ou D, lequel va déterminer le montant de la remise.

• A. Emballage et article 100% intacts et non ouverts. Réduction minimum de 10%
• B. Article 100% intact et emballage manquant ou endommagé. Réduction minimum de 15%
• C. Article comportant des dommages mineurs, tels qu'une petite bosse, une éraflure, une erreur d'impression ou bien article de fin de gamme. Réduction minimum de 30-35%
• D. Article comportant des dommages visibles tels qu'une grosse bosse ou une éraflure. Réduction minimum de 40 à 60%

4.3 Quelle est la durée de la garantie appliquée aux articles du magasin ZÜCA?

Une garantie de 12 mois est appliquée aux Outlet Deals. Vous bénéficiez donc d'un produit de haute qualité assuré contre tous les risques pour une durée d'un an.

4.4 Que faire si je ne suis pas satisfait de mon achat dans le magasin ZÜCA?

Chez ZÜCA Europe, vous pouvez retourner votre produit Outlet Deal dans les 14 jours suivant son achat. L'article doit être dans le même état que celui où vous l'avez acheté ainsi que son emballage d'origine. Chaque article est vérifié et pris en photo par nos soins à son retour à l'aide de notre procédé habituel d'évaluation. Cela signifie qu'un article livré avec la «petite rayure sur le côté droit» déjà indiquée avant l'achat n'est évidemment pas considéré comme un dommage supplémentaire et vous serez donc dédommagé de la totalité du montant de votre achat. En revanche, si vous nous retournez l'article avec des dommages supplémentaires, par exemple une "petite bosse sur le devant" qui ne figurait pas sur le produit auparavant, on ne vous remboursera qu'une partie du montant de son achat.

4.5 Puis-je échanger un article acheté dans le magasin ZÜCA?

Nos Outlet Deals sont uniques, même si ce sont des produits du même type. Aussi, si l'un est neuf et que l'autre présente une éraflure ou qu'il lui manque l'emballage, par exemple, il n'est pas possible de les échanger.

4.6 Les promotions de notre réseau s'appliquent-elles également aux Outlet Deals?

Non, les promotions mentionnées sur www.zuca-europe.com et/ou l'un de nos canaux de médias sociaux ne s'appliquent pas aux ZÜCA Outlet, sauf indication contraire explicitée dans les termes des conditions promotionnelles.

5. DIVERS

5.1 COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des remarques au sujet du site web ou des conditions générales de ZÜCA Europe, ou dans le cas improbable où vous avez une réclamation, vous pouvez toujours contacter notre Service clients en cliquant ici

Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :

TDBC B.V.- ZÜCA Europe
ATTN Service clients
Rivium Boulevard 301-320
2909 LK Capelle aan den IJssel
Pays-Bas

5.2 PRIORITE

En cas de contradiction entre les conditions générales de ZÜCA Europe et le contenu d’autres parties du site web ou de liens, les conditions générales de ce document priment.

5.3 MODIFICATIONS DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les présentes conditions générales. La version des conditions générales qui est en vigueur au moment où vous passez votre commande par le biais du site web ou le jour où vous utilisez ce site web (si applicable), s’applique à l’utilisation de ce site web et à tout contrat entre vous et nous.

Veuillez vérifier régulièrement s’il y a des modifications dans les conditions générales.

5.4 PROTECTION DES DONNEES

ZÜCA Europe respecte la vie privée de personnes qui utilisent le site web. Pour plus d’informations au sujet de la façon selon laquelle nous utilisons des cookies, le type de données que nous recueillons, comment et pour à quelle fin nous utilisons vos données et sous quelles circonstances nous libérons des données, nous vous référons à notre Politique de confidentialité et à notre politique en matière de cookies, qui sont reprises et font partie des présentes conditions générales.

En passant une commande, vous acceptez et vous comprenez que nous pouvons recueillir, utiliser, sauvegarder et traiter vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. 

5.5 SEPARABILITE

Toutes les dispositions des présentes conditions générales doivent être interprétées de façon distincte et indépendante réciproquement. Si une disposition est considérée comme non valable, nulle ou autre non-contraignable, cette disposition sera détachée et n’influencera pas le caractère contraignant des autres dispositions des présentes conditions générales.

5.6 SOUS-TRAITANCE ET CESSION

ZÜCA Europe se réserve le droit de donner en sous-traitance, transmettre, céder ou nover entièrement ou partiellement ses droits et obligations suite à ces conditions générales, à conditions que vos droits ne soient pas atteints sur la base de ces conditions générales. Il est interdit de donner en sous-traitance, céder ou autrement transférer vos droits ou obligations suite à ces conditions générales sans notre autorisation écrite.

5.7 FORCE MAJEURE

ZÜCA Europe ne sera pas responsable du retard du respect ou du non-respect de nos obligations suite à ces conditions générales si une telle chose est la conséquence d’une circonstance raisonnablement en dehors du pouvoir de ZÜCA Europe.

5.8 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions générales. Le droit néerlandais s’applique au contrat d’achat, avec exclusion de la Convention de Vienne. Celle-ci n’influence pas les règles contraignantes applicables selon le droit du pays où vous habitez.

Les éventuels différends qui se produisent sur la base des présentes conditions générales sont à soumettre selon le propre choix au juge compétent aux Pays-Bas. ZÜCA Europe soumettra les éventuels différends se produisant sur la base des présentes conditions générales au juge compétent aux Pays-Bas.

Version octobre 2020

 

 

ANNEXE 1 aux présentes conditions générales

Formulaire de modèle pour la révocation

 

A
TDBC B.V. – ZÜCA Europe
Hofplein 20
3032 AC Rotterdam
Pays-Bas

 

Je/Nous* vous communique/communiquons que je/nous* révoque/révoquons mon/notre* contrat d’achat pour les produits suivants :

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Commandés le*/Reçus le* :

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Nom consommateur(s) et numéro de commande :

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Adresse consommateur(s) :

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Date/signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est introduit sur papier) :

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(*) Rayer les mentions non applicables.